À Namur le CBD shop GreenPower va fermer boutique. « Je liquide mon stock et puis j’arrête », annonce le patron du magasin.
D’après le Service Public Fédérale Finances, les produits à base de chanvre « ont toujours été taxables » et la communication du mois d’avril dernier ne fait que rappeler les lois en application. Les CBD shops seraient donc dans l’illégalité depuis le début !
Sur le document émanant du SPF Finances, on peut lire que le cannabis dit « léger », celui qui contient en majorité du CBD et n’est pas considéré comme psychoactif, doit être soumis à la même réglementation que le tabac à fumer. Voici un extrait du document :
« Ces produits destinés à être fumés et dont la teneur en THC est inférieure à 0,2 % sont considérés comme -autres tabacs à fumer- et sont, dès lors, taxés comme tels. Par conséquent, les emballages de ces produits ne doivent pas seulement être munis d’un signe fiscal mais doivent également satisfaire à toutes les prescriptions de la législation en matière d’accise relatives aux autres tabacs à fumer »
Conséquence direct de cette communication, de nombreux CBD shops qui n’ont même pas encore un an d’existence sont contraints de changer de stratégie commerciale, voir même dans certains cas de fermer leur commerce tout simplement.
C’est difficile de continuer à gagner sa vie en vendant du cannabidiol.
La note est très lourde pour les magasins de cannabidiol, on parle de 31,5 % de droits d’accise sur le prix de vente; plus un droit d’accise spécial de 48,3 euros par kilo; plus 21 % de TVA ! Leur marge sur ces produits serait divisée en 3 ou en 4…
Un non sens général ?
D’une part, cette réglementation implique aussi que bientôt, tout commerce type tabac pourra également vendre du cannabis « light » au CBD, on pourra donc trouver des produits CBD dans les grandes surfaces, les night-shop, dans les pompes à essence, etc. On voit déjà tout le marketing, les packaging et les publicités racoleuses qui viendront avec, autant de messages contradictoires par rapport à la consommation de cannabis toujours illégale.
D’autre part, une taxe comme produit à fumer permet de facto à tous les acheteurs d’herbe CBD d’en fumer légalement. En terrasse, en rue, chez eux, plus rien n’empêchera un consommateur de se rouler un joint de cannabis (light) et de le fumer en public sans crainte. Si vous ne le saviez pas, ça sent exactement la même chose de fumer une joint de cannabis CBD ou de cannabis traditionnel (THC)… Je vous laisse imaginer la galère pour identifier les fumeurs légaux des illégaux !
Besoin d’une réflexion de fond !
Enfin, on pourrait aussi argumenter que designer le cannabis comme produit apparenté au tabacs revient presque à inviter les gens à fumer. Une absurdité quand on sait que la combustion, que ce soit de tabac, de cannabis ou de tout autre substance produit des particules cancérigènes et qu’il existe d’autres moyens de consommations plus saints, comme la vaporisation par exemple.
Les sites web étrangers* vont se frotter les mains, rien n’empêche de commander en ligne et de se faire livrer. C’est tout à fait légal, seule l’économie de notre pays en pâti.
